Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations présentées ci-après :

Yann LEFEVRE – GUÉRISSEUR & MAGNÉTISEUR – 116 Rue de Fougères 35700 Rennes

Tél.:06.23.42.61.41
Email: yannlefevremagnetiseur@gmail.com

 Site:   https://www.yannlefevremagnetiseurrennes.com/ Siret : 821 887 205 000 28

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

Les prestations sont :

• Prestation de soin par magnétisme à domicile

• Prestation de soin à distance

• Prestation de formation au magnétisme

ARTICLE 3 : Prise de rendez-vous et réservations

 Concernant les soins à domicile ou à distance les rendez-vous sont pris téléphoniquement ou par mail à l’adresse :

 yannlefevremagnetiseur@gmail.com

Concernant les formations les réservations s’effectuent par le formulaire prévu à cet effet sur le site

La réservation est validée une fois le paiement reçu.

ARTICLE 4 : PAIEMENTS

N’étant pas assujettie à TVA, tous nos tarifs indiqués sont en euro net de taxes. Toutes les prestations sont facturées en euros et payables en euros.

4.1 Le paiement des soins à domicile s’effectue après le soin soit en liquide ou par chèque.

Un supplément de 20 euros sera demandé au-delà de 20 kilomètres de Rennes.

4.2 Le paiement des soins à distance s’effectue soit par PayPal (saisie sécurisée par cryptage SSL) via le site internet :      

 https://www.yannlefevremagnetiseurrennes.com/

Soit par chèque à envoyer à l’attention de Monsieur Yann LEFEVRE 116 rue de Fougères Apt 104 35700 Rennes.

4.3 Le paiement des formations s’effectue par PayPal (saisie sécurisée par cryptage SSL) via le site internet :

  https://www.yannlefevremagnetiseurrennes.com/

Par virement à Yann LEFEVRE

IBAN : FR76 3000 4001 0800 0054 5312 840

Domiciliation : 116 rue de Fougères Apt 104 35700 Rennes

Ou par chèque à l’ordre de Yann LEFEVRE 116 rue de Fougères Apt 104 35700 Rennes.

 Les commandes ne seront validées qu’après réception et encaissement.

ARTICLE 5 : Interruption de la formation

 En cas d’empêchement du candidat à suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue de

20 euros de l’heure.  

En cas de cessation anticipée de la formation du fait du candidat ou l’abandon de la formation.  

Pour un autre motif que la force majeure dûment reconnu, l’engagement    est résilié selon les modalités suivantes :

- Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis,

- Indemnisation de l’annulation de l’engagement ou des heures non suivies du fait du candidat (50 euros par cession)

- Remboursement du candidat en cas de défaillance de l’organisateur du montant total de la formule choisie. Par chèque sous un mois.

En cas d’agissements déplacés du candidat visant à perturber le bon déroulement de la formation l’organisateur se réserve le droit d’exclure ce dernier sans remboursement.

ARTICLE 6: DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Déontologie : Soucieuse de la protection de votre vie privée, nous traitons toutes les informations, vous concernant, avec la plus stricte confidentialité.

Vos droits : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par email, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et email) :

• Par email : yannlefevremagnetiseur@gmail.com

• Par courrier : Yann LEFEVRE 116 Rue de Fougères 35700 Rennes

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ENTRE PROFESSIONNEL

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Rennes, Tribunaux du siège administratif Yann LEFEVRE GUÉRISSEUR & MAGNÉTISEUR où est établi l’accord entre les parties.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU DEMANDEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le demandeur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis et consultable sur cette page.